Loi Carrez
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Laurent Berracasa, fondateur de l’entreprise Les Experts Méditerranée est votre interlocuteur privilégié en diagnostic immobilier sur Marseille et sa région. Nous sommes à votre disposition pour toute demande de diagnostic : Loi Carrez, diagnostic Amiante, diagnostic Electricité, Gaz, DPE énergétique, CREP Plomb, Termites… Notre force : la confiance que vous nous témoignez.
Le plomb est un composant toxique par l’accumulation dans l’organisme dû à la poussière ou la fumée.
Code de la santé publique : Prévention des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail.
Lutte contre la présence de plomb.
Immeubles à usage d’habitations construites avant 1949.
Le plomb, présent dans les peintures, est dangereux pour les nourrissons, les jeunes enfants et les femmes enceintes. Les symptômes d’une exposition prolongée, à de faibles quantités de plomb, peuvent être moins visibles mais sont néanmoins graves.
L’anémie est fréquente et des lésions du système nerveux peuvent entraîner des déficiences intellectuelles.
D’autres symptômes comme la perte d’appétit, des douleurs abdominales, la constipation, la fatigue, l’insomnie, l’irritabilité et les maux de tête peuvent être identifiés. Exposition excessive continue, notamment en milieu industriel, peut causer des troubles rénaux.
Le but du diagnostic plomb est de connaître le degré de concentration de plomb dans un revêtement
(ex : peinture, enduit …).
Le résultat est exprimé en mg/cm², et le risque d’exposition est évalué en fonction de la dégradation
du revêtement.
Le Diagnostic plomb doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme spécialement accrédité, et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l’article L. 271-6 du code de la construction.
Si une présence de plomb est détectée, le diagnostic doit être réalisé moins d’un an avant la date de promesse de vente. En l’absence de plomb, il n’est pas nécessaire d’établir un nouveau constat à chaque vente.
Le vendeur aura une contravention et ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés s’il ne fait pas faire le Diagnostic plomb.
Si un cas de saturnisme lié à la présence de plomb dans les peintures se déclarait plus tard dans le bien vendu sans qu’il n’ait fait faire de Diagnostic plomb, la responsabilité du vendeur sera engagée.
Protocole de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb» et en application de l’arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb.
En prévision de la vente(en application de l’Article L.1334-6 du code de la santé publique) ou de la mise en location (en application de l’Article L.1334-7 du code de la santé publique)
Norme méthodologique employée : AFNOR NF X46-030
Laurent Berracasa et l’agence de Diagnostic les Experts Méditerranée (A.D.E.M 13) est votre partenaire pour répondre à toute demande et réaliser avec vous les diagnostics immobiliers obligatoires à vos locations, successions ou transactions immobilières.
Conformément à la législation, nous réalisons un dossier de diagnostic technique immobilier regroupant tous les diagnostics obligatoires.
Nos rendez-vous sous 24h et la remise des rapports le lendemain par mail et PDF sécurisé, garantissent un délai d’exécution immédiat de tous les diagnostics (loi carrez, diagnostic amiante, DPE,…)
Notre engagement : RÉACTIVITÉ, EFFICACITÉ ET PROFESSIONNALISME